Faut-il un permis d'urbanisme pour une véranda ?

La véranda est l'un des aménagements les plus populaires pour agrandir une habitation et profiter davantage de son jardin. Pourtant, c'est également l'un des projets qui génère le plus de questions en matière d'urbanisme et nous comprenons cela, entre véranda, volume annexe, volume secondaire, extension et autres, cela n’est pas toujours très clair.

Travaillant moi-même dans un service urbanisme, je rencontre régulièrement des propriétaires persuadés qu'une véranda ne nécessite aucune démarche particulière.

Cette idée est souvent véhiculée par des vendeurs ou des entrepreneurs qui se concentrent avant tout sur la réalisation des travaux. Dans la pratique, la situation est souvent plus nuancée et plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier d'une dispense de permis. Si vous n’entre pas dans les conditions ci-dessous, pas de panique, Permis Futé est disposé à monter votre dossier !

Dans quels cas un abri de jardin peut-il être réalisé sans permis d'urbanisme ?

Dans certaines situations, la construction d'une véranda peut être dispensée de permis d'urbanisme.

Pour bénéficier de cette dispense, plusieurs conditions doivent être réunies :

• le projet doit être conforme aux prescriptions du plan de secteur et aux éventuelles réglementations applicables ;

• il ne peut exister qu'une seule véranda sur la propriété ;

• il ne peut pas exister plus d'un volume secondaire sur la propriété ;

• la véranda doit être construite en contiguïté avec le bâtiment principal ;

• elle doit être implantée à l'arrière de l'habitation par rapport à la voirie de desserte ;

• le projet ne peut pas être situé dans une zone soumise à un aléa élevé d'inondation ;

• la construction doit être implantée à au moins 2 mètres des limites mitoyennes.

Quelles sont les règles pour la toiture et les matériaux ?

La superficie maximale autorisée est de 40 m². Sachez que même en passant par Permis Futé, il est peu probable qu’une véranda supérieure à cette superficie soit autorisée.

La véranda doit être réalisée sur un seul niveau, sans étage.

Les hauteurs maximales autorisées sont les suivantes :

• 3 mètres sous corniche ;

• 5 mètres au faîte ;

• 3,20 mètres à l'acrotère dans le cas d'une toiture plate.

Par ailleurs, le niveau de gouttière de la véranda doit rester inférieur au niveau de gouttière du bâtiment principal.

Ces différentes limites doivent être respectées afin de bénéficier de la dispense prévue par la réglementation.

Quelles sont les règles pour la toiture et les matériaux ?

Une véranda peut être réalisée avec :

• une toiture plate ;

• une toiture à un versant ;

• une toiture à plusieurs versants.

La structure doit être légère et les parois doivent être constituées majoritairement de verre ou de polycarbonate, aussi bien pour les façades que pour la toiture.

Cette exigence permet réellement de distinguer la véranda d'une extension classique de l'habitation, soumise à des règles différentes. Cette dernière information est primordiale car une véranda qui n’est pas majoritairement constituée majoritairement de ces matériaux ne sera probablement pas considérée comme une véranda par le Service Urbanisme de votre Commune / Ville.

Besoin d'aide pour votre projet ?

Vous envisagez la construction d'une véranda et vous souhaitez savoir si un permis d'urbanisme est nécessaire ?

Permis Futé vous accompagne dans l'analyse de votre projet et vérifie les règles applicables à votre situation. Grâce à notre expérience quotidienne du traitement des dossiers urbanistiques, nous vous aidons à identifier les démarches à effectuer avant le début des travaux et à éviter les mauvaises surprises.